Chez les gardiens du temple sarkozyste, on fulmine face aux réactions poliment outragées qui accompagnent au sommet de l’État l’annonce de l’exclusion de l’ancien président de l’ordre national de la Légion d’honneur et de celui du Mérite, publiée ce dimanche au Journal officiel. Emmanuel Macron, assurent ses proches, a été mis devant le fait accompli de cette décision qu’il avait publiquement désapprouvée fin avril par anticipation.

Vaste hypocrisie, maugréent les amis politiques de Nicolas Sarkozy, qui a pris acte de cette sanction infamante qui fait de lui le deuxième président dégradé depuis Philippe Pétain, pour haute trahison en 1945. On a connu meilleur compagnonnage. Avouons qu’il y a de quoi devenir paranoïaque, car une réforme du code de la Légion d’honneur avait opportunément été conduite fin janvier.

Rembobinons le fil : le 18 décembre, donc, Nicolas Sarkozy est définitivement condamné à trois ans d’emprisonnement, dont un ferme, dans l’affaire des écoutes, dite aussi « Paul Bismuth », pour corruption et trafic d’influence. S’il a déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme – non suspensif –, ce jugement lui a valu d’être placé le 7 février sous bracelet électronique, retiré trois mois plus tard en raison de son âge, 70 ans révolus.

Or, le 22 janvier a été présenté en conseil des ministres par le Premier ministre François Bayrou, nommé un mois plus tôt, un discret décret toilettant le code de la Légion d’honneur, dont le président de la République est, statutairement, le grand maître. Rédigé en termes fort abscons, ledit toilettage a en réalité une portée considérable : il dessaisit le chef de l’État dans plusieurs cas de figure, en particulier ceux mentionnés à l’article R91 du code. Celui-ci précise la procédure disciplinaire pour les récipiendaires condamnés à une peine de prison ferme, d’un an ou plus. Justement le cas dans lequel se trouve Sarkozy.

Jusqu’à ce décret présenté par l’exécutif le 22 janvier, l’exclusion de l’ordre de la Légion d’honneur était bien prononcée par un décret du président de la République. Qui avait donc toute latitude pour ne jamais le publier et l’oublier, au besoin, au fond d’un tiroir. Depuis le 22 janvier, tout a changé : dans le cas précis présenté à l’article R91 – celui de l’ancien président –, l’exclusion est désormais prononcée automatiquement par simple arrêté du grand chancelier de la Légion d’honneur et publiée au Journal officiel. En clair : l’exclusion est devenue automatique, sans que l’Élysée n’ait plus à s’en mêler ni ne puisse s’y opposer. Ainsi Nicolas Sarkozy a-t-il été déchu de son grade de grand-croix, le plus élevé, par un arrêté du général François Lecointre publié au JO.

« Ponce Pilate »

Lorsqu’il prend la parole le 24 avril depuis Madagascar pour protester contre la procédure d’exclusion de la Légion d’honneur engagée contre Nicolas Sarkozy, Emmanuel Macron a parfaitement connaissance de cette réforme du code de l’illustre institution : il a lui-même signé le décret du 22 janvier et s’est donc en quelque sorte autodessaisi. Le président ne dit pas autre chose alors, si l’on regarde précisément ses propos. « De mon point de vue, de là où je suis, ce ne serait pas une bonne décision », explique-t-il, jugeant qu’il est « très important que les anciens présidents soient respectés ». L’expression sibylline « de là où je suis » donne de fait à penser qu’il n’était plus directement concerné et en avait bien conscience. Et pour cause : depuis la refonte du code de la Légion d’honneur du 22 janvier, le maître de l’Élysée n’est plus habilité, dans ce cas précis, à se prononcer. Restés sur la lettre de l’ancien code, beaucoup ont interprété ses propos comme un veto enterrant la procédure. Alors qu’il ne s’agissait que d’un regret personnel, sans aucun impact juridique.

La manœuvre aurait pu passer inaperçue si l’ancien député écologiste Julien Bayou, désormais avocat, n’avait porté l’affaire en justice en déposant un recours devant le tribunal administratif pour s’assurer que la sanction automatique serait dûment mise en œuvre par l’ordre de la Légion d’honneur. À ses yeux, les choses sont claires : Emmanuel Macron n’avait en aucun cas à se prononcer dans cette affaire. « Depuis la réforme, ce n’est plus à lui de décider. Voilà pourquoi il était scandaleux qu’il se permette de dire qu’il s’opposait à l’exclusion », explique-t-il au Point.

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De quoi irriter les sarkozystes qui sont logiquement conduits à penser que le chef de l’État a voulu, dans cette affaire, éviter d’avoir à se prononcer dans un dossier où il n’avait que des coups à prendre. « C’est Ponce Pilate, “je m’en lave les mains” », s’agace un ancien conseiller du palais. D’autant qu’il résulte du décret du 22 janvier une incohérence juridique : le président de la République, grand maître de la Légion d’honneur, peut toujours déchoir de leur distinction des chefs d’État et de gouvernement étrangers, anciens ou toujours en poste, en vertu de l’article R135-5 du code. Mais plus ses prédécesseurs français s’ils sont condamnés pour avoir commis un crime ou à une peine de prison ferme d’un an ou plus.

À droite de l’échiquier politique, plusieurs responsables dénoncent, après cette décision, une « honte », à l’instar du secrétaire général des Républicains, Othman Nasrou, proche de Bruno Retailleau. Le ministre de l’Intérieur s’était affiché ces jours derniers aux côtés de Nicolas Sarkozy, peu après sa victoire à la tête des Républicains et après le retrait du bracelet électronique de l’ancien président. Jusqu’au patron du RN Jordan Bardella, pas rancunier – l’ancien président a refusé de le recevoir à plusieurs reprises –, qui a déploré « une volonté d’humilier » et invité à se remémorer « les services qui ont pu être rendus à la France » durant son quinquennat. Un ancien conseiller de l’Élysée s’interroge : la décision d’exclure Nicolas Sarkozy de la Légion d’honneur est-elle fondée en droit ? « Elle ne lui a pas été attribuée pour sa personne mais en tant que président de la République, le jour même de son investiture. Ce n’est pas lié à sa qualité ou à son action, mais à sa fonction. » Le même achève : « À ce compte-là, on va rapidement vider le musée de la Légion d’honneur… »